tuteur légal

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• Tuteur légal — Tuteur Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

• tuteur — tuteur, trice [ tytɶr, tris ] n. • XIIIe; lat. tutor, tutrix, de tueri → tutelle I ♦ 1 ♦ Personne chargée de veiller sur un mineur ou un incapable majeur, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques. Tuteur légal, tutrice… …   Encyclopédie Universelle

• légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites …   Encyclopédie Universelle

• TUTEUR — TUTRICE. s. Celui, celle à qui la tutelle est confiée, déférée. Tuteur honoraire. Tuteur onéraire. Tuteur légal. Tuteur testamentaire. Subrogé tuteur. Il faut créer, nommer un tuteur à ces mineurs. On l a nommé, on l a fait tuteur. La mère est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• TUTEUR, TUTRICE — n. Celui, celle à qui la tutelle est confiée. Tuteur honoraire. Tuteur onéraire. Tuteur légal. Tuteur testamentaire. Il faut créer, nommer un tuteur à ces mineurs. On l’a nommé, on l’a fait tuteur. La mère est tutrice naturelle de ses enfants. Le …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• tutrice — ● tuteur, tutrice nom (latin tutor, trix) Personne chargée d une tutelle, en particulier de la tutelle d un mineur. Littéraire. Personne ou chose qui servent d appui, de soutien, de protection. ● tuteur, tutrice (synonymes) nom (latin tutor,… …   Encyclopédie Universelle

• Majorité sexuelle en Amérique du Sud — Article principal : Majorité sexuelle. Âge de la majorité sexuelle dans le monde Les lois des différents pays encadrent le type d activité sexuelle (vaginale, sodomie, fellation) ainsi que le sexe des participants. L âge à partir duquel une… …   Wikipédia en Français

• Majorité sexuelle en Amérique du sud — Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Amérique du Sud Annexe de : Majorité sexuelle …   Wikipédia en Français

• Majorité sexuelle en Amérique du nord et centrale — Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale Annexe de : Majorité sexuelle …   Wikipédia en Français

• Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale — Âge de la majorité sexuelle en Amérique du Nord      puberté      12 …   Wikipédia en Français

• INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… …   Encyclopédie Universelle